Résultat
Frais pour l'employé
2023
Avantage de toute nature
0,00
Effet net impôts (1)
0,00
Frais pour l'employeur
Cotisation patronale de solidarité (cotisation CO2) (2)
0,00
Impôts sur dépenses rejetées
0,00
Frais totaux pour l'employeur
0,00
(1) Taux marginal d'imposition de 50% plus 7,5 % de taxe municipale et après l'application de l'exonération d'impôt pour les coûts trajet domicile-travail (uniquement d'application aux employés). L'impôt final dû dépend de la situation (de famille) réelle.
(2) Uniquement d'application au cas où le bénéficiaire est soumis à la sécurité sociale belge (employé).
Calcul de l'avantage de toute nature (ATN) pour les voitures de société
Lorsqu'un employeur met une voiture de société à usage personnel à la disposition de son travailleur ou dirigeant d'entreprise, un avantage de toute nature (ATN) imposable est créé dans le chef du bénéficiaire. Cet avantage de toute nature est soumis au précompte professionnel. La valeur de l'avantage est ajoutée au montant des rémunérations et soumise aux tranches normales du précompte professionnel. En principe, les avantages de toute nature sont imposables pour leur valeur réelle pour le bénéficiaire. Pour les voitures de société, la valeur est toutefois déterminée de manière forfaitaire.
A partir du 1er janvier 2012, l'avantage de toute nature est calculé en fonction de la valeur catalogue et de l'émission de CO2 de la voiture en question. A partir du 1er mai 2012, on tient également compte de l'âge de la voiture. Après la première année d'immatriculation, la valeur catalogue diminue chaque année de 6% (jusqu'à un minimum de 70% de la valeur initiale). Par valeur catalogue il y a lieu d'entendre le prix catalogue à l'état neuf lors d'une vente à un particulier, options et tva réellement payée comprises. Il ne sera pas tenu compte d'éventuelles réductions. Des actions promotionnelles qui sont reprises dans les listes de prix officielles et qui sont généralement applicables lors de la vente à un particulier, peuvent toutefois être prises en compte. A partir du 1 janvier 2017 la dépense non admise correspond à 40% au lieu de 17% de l'avantage de toute nature au cas ou l'employeur intervient dans les frais de carburant et/ou s'il fournit une carte essence.
Pour les voitures purement électriques, l'avantage est toujours calculé sur 4% de la valeur catalogue.
Pour les voitures hybrides d'une capacité de batterie inférieure à 0,5 kWh par 100 kilogrammes de poids du véhicule achetés après le 1er janvier 2018, l'avantage sera calculé, à partir de 2020, sur la base de l'indice d'émission de CO2 du modèle essence ou diesel correspondant.
Changements 2023
- Les émissions de référence sont passées de 75 g/km à 67 g/km pour les voitures diesel et de 91 g/km à 82 g/km pour les voitures à essence ou à gaz.
- Le montant minimum de l'avantage en nature a été porté à 1.540 EUR par an.
- L'exonération pour les déplacements domicile-travail a été portée de 430 à 470 EUR par an.
- Le coefficient d'indexation de la contribution de solidarité a été porté de 1,3525 à 1,5046.
Formule
Valeur catalogue x quotient d'âge x (5,5 + (0,1 x (émission de CO2 - émission de référence))) x 6/7
Le module de calcul s'est basé sur les articles 39 et 47 de la loi du 28 décembre 2011 (Loi portant des dispositions diverses) telle que publiée au Moniteur Belge du 30 décembre 2011 et qui a été modifiée par la loi-programme du 29 mars 2012.
Nous avons fait tout notre possible afin d'implémenter ces informations correctement. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables d'aucune faute ou négligence ou des résultats obtenus par l'application de ce module de calcul. L'utilisation de ce module est sous votre propre responsabilité et à vos propres risques. Les résultats obtenus sont uniquement à titre informatif.