Grant Thornton Avantages de toute nature

Avantages de toute nature

Lorsqu'un employeur met une voiture de société à usage personnel à la disposition de son travailleur ou dirigeant d'entreprise, un avantage de toute nature (ATN) imposable est créé dans le chef du bénéficiaire.

Cet avantage de toute nature est soumis au précompte professionnel. La valeur de l'avantage est ajoutée au montant des rémunérations et soumise aux tranches normales du précompte professionnel. En principe, les avantages de toute nature sont imposables pour leur valeur réelle pour le bénéficiaire. Pour les voitures de société, la valeur est toutefois déterminée de manière forfaitaire.

A partir du 1er janvier 2012, l'avantage de toute nature est calculé en fonction de la valeur catalogue et de l'émission de CO2 de la voiture en question. A partir du 1er mai 2012, on tient également compte de l'âge de la voiture. Après la première année d'immatriculation, la valeur catalogue diminue chaque année de 6% (jusqu'à un minimum de 70% de la valeur initiale). Par valeur catalogue il y a lieu d'entendre le prix catalogue à l'état neuf lors d'une vente à un particulier, options et tva réellement payée comprises. Il ne sera pas tenu compte d'éventuelles réductions. Des actions promotionnelles qui sont reprises dans les listes de prix officielles et qui sont généralement applicables lors de la vente à un particulier, peuvent toutefois être prises en compte.


Avantages de toute nature pour l'année de revenus 2018 (Exercise d'imposition 2019)



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